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Questions avec et sans réponses

118 questions

1. Question n° 19810 posée par M. Jacques Mahéas

   Indemnité d'administration et de technicité

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   13/10/2005
2. Question n° 20669 posée par M. Jean Louis Masson

   Dérogations pour activité complémentaire

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   01/12/2005
3. Question n° 21638 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Rémunération des collaborateurs de cabinet

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/02/2006
4. Question n° 22693 posée par Mme Évelyne Didier

   Situation des agents de l'État sous statut CETE

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/04/2006
5. Question n° 24403 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques

   La question est caduque

   14/09/2006
6. Question n° 25315 posée par M. Jean Louis Masson

   Dérogations pour activité complémentaire

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/11/2006
7. Question n° 26927 posée par M. Jean-François Picheral

   Indemnité de résidence et rémunération des agents non titulaires de l'État sous statut CETE

   La question est caduque

   19/04/2007
8. Question n° 02107 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Situation des agents non titulaires de l'État

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007
9. Question n° 03540 posée par M. Jacques Peyrat

   Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   28/02/2008
10. Question n° 04094 posée par M. Thierry Repentin

    Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    17/04/2008