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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 17163 posée par M. Cédric Perrin
Pertinence d'un rapprochement entre les associations de gendarmes retraités et les gendarmes en activité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16088 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Dispositif de reconnaissance et d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 14908 posée par M. François Bonhomme
Composition du conseil supérieur de la fonction militaire
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 10923 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Demande d'éclaircissements sur l'affaire de la stagiaire du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18124 posée par M. Roland Courteau
Mention "mort en déportation" dans les registres d'état civil
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 16236 posée par M. Marc Daunis
Exécution d'une décision du Conseil d'État
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 10848 posée par Mme Maryvonne Blondin
Assouplissement des conditions de levée du secret défense
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères