Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 1596S posée par M. Robert Laufoaulu

    Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  2. Question n° 01922 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Autonomie financière de la cour d'appel de Guyane

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 17890 posée par M. Serge Larcher

    Gravité de la situation de la cour d'appel de Fort-de-France installée dans des locaux provisoires depuis 30 ans

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  4. Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert

    Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés

    La question est caduque

  5. Question n° 17490 posée par M. Serge Larcher

    Situation des tribunaux de l'outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice