Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

  1. Question n° 28290 posée par M. Olivier Rietmann

    Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale

    La question est caduque

  2. Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey

    Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  3. Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites de détenus et trafic d'armes

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites de détenus et trafic d'armes

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 2033G posée par M. Vincent Segouin

    Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 24159 posée par M. Pascal Allizard

    Récidive des personnes déjà incarcérées

    La question est caduque

  7. Question n° 23321 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Surpopulation carcérale

    La question est caduque

  8. Question n° 1717G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Situation dans les prisons

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  9. Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne

    Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral

    La question est caduque

  10. Question n° 1270S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Sécurité du système carcéral français

    La question a été retirée