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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 05873 posée par M. Pascal Allizard
Survols de prisons par des drones
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01901 posée par M. Pascal Allizard
Suivi et éloignement des récidivistes étrangers en séjour irrégulier sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 24159 posée par M. Pascal Allizard
Récidive des personnes déjà incarcérées
La question est caduque
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Question n° 17792 posée par M. Pascal Allizard
Violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 17794 posée par M. Pascal Allizard
Sécurité intérieure
La question est caduque
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Question n° 16498 posée par M. Pascal Allizard
Régulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0642G posée par M. Pascal Allizard
Retour des djihadistes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 02682 posée par M. Pascal Allizard
Réparation des dommages causés lors de manifestations
Réponse du Ministère de l'intérieur