Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 05873 posée par M. Pascal Allizard

    Survols de prisons par des drones

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 01901 posée par M. Pascal Allizard

    Suivi et éloignement des récidivistes étrangers en séjour irrégulier sur le territoire français

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 24159 posée par M. Pascal Allizard

    Récidive des personnes déjà incarcérées

    La question est caduque

  4. Question n° 17792 posée par M. Pascal Allizard

    Violences faites aux femmes

    La question est caduque

  5. Question n° 17794 posée par M. Pascal Allizard

    Sécurité intérieure

    La question est caduque

  6. Question n° 16498 posée par M. Pascal Allizard

    Régulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard

    Situation dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 0642G posée par M. Pascal Allizard

    Retour des djihadistes

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 02682 posée par M. Pascal Allizard

    Réparation des dommages causés lors de manifestations

    Réponse du Ministère de l'intérieur