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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16109 posée par M. Robert del Picchia
Nombre de décisions individuelles de placement en quarantaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23022 posée par M. Christian Cambon
Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes
La question est caduque