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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

   Délinquance en France

   La question est caduque

   15/07/2021
2. Question n° 23293 posée par Mme Valérie Boyer

   Pour une immigration contrôlée et pragmatique

   La question est caduque

   10/06/2021
3. Question n° 05241 posée par M. Yves Daudigny

   Délit de solidarité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018
4. Question n° 04896 posée par M. Pierre Laurent

   Sort des personnes venant en aide aux migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/05/2018
5. Question n° 02380 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative

   La question est caduque

   07/12/2017
6. Question n° 13595 posée par M. Marc Daunis

   Projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   27/05/2010
7. Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut

   Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   13/03/2008
8. Question n° 24309 posée par Mme Gisèle Printz

   Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

   La question est caduque

   31/08/2006
9. Question n° 22300 posée par M. Francis Grignon

   Projet de réduction du délai d'appel à la commission des recours des réfugiés

   La question est caduque

   23/03/2006
10. Question n° 21605 posée par Mme Gisèle Printz

    Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

    La question est caduque

    09/02/2006