Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 02932 posée par M. Bruno Sido

    Maison centrale de Clairvaux

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 18575 posée par M. David Rachline

    Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis

    La question est caduque

  3. Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin

    Recrutement d'aumôniers musulmans

    La question est caduque

  4. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Gestation pour autrui

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  5. Question n° 11285 posée par M. Pierre Charon

    Réforme pénale et sécurité des personnes

    La question est caduque

  6. Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier

    Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier

    Adoption d'enfants nés en Haïti

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 15487 posée par M. Alex Türk

    Correspondant informatique et libertés dans les administrations

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  9. Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse

    Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron

    Esclavage moderne

    Réponse du Ministère de la Justice