Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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393 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

393 questions

  1. Question n° 13759 posée par M. Louis Souvet

    Engorgement des cours de justice

    La question est caduque

  2. Question n° 0690S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Fonctionnement de la justice de proximité

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

  3. Question n° 16550 posée par M. Jean-René Lecerf

    Conditions de communication de l'ordre du jour des tribunaux administratifs

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 16634 posée par M. Jean-François Picheral

    Situation matérielle du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 16868 posée par Mme Dominique Voynet

    Loi d'adaptation au statut de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 0490G posée par M. Pierre Hérisson

    Engorgement des juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 17287 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication des décisions de justice

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 17294 posée par M. Joël Bourdin

    Evolution statistique du contentieux administratif

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

    Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 17490 posée par M. Serge Larcher

    Situation des tribunaux de l'outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice