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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 26765 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des maisons-relais
La question est caduque
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Question n° 26340 posée par M. Georges Mouly
Définition du seuil minimal de versement des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 25029 posée par M. Robert Tropeano
Plan d'urgence hivernal
La question est caduque
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Question n° 24451 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Allocations logements versées au fur et à mesure des travaux pour les logements non décents
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger
Hébergement des populations précaires
La question est caduque
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Question n° 23890 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre réelle du droit au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 22613 posée par M. Marcel Vidal
Caution du coeur pour l'attribution d'un logement aux personnes en difficulté
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 22207 posée par M. Pierre Martin
Aide à l'association départementale des maisons pour l'insertion de la Somme
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 20679 posée par Mme Lucienne Malovry
Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 20575 posée par M. Marcel Vidal
Effets de la politique de rénovation urbaine
La question a été retirée pour cause de décès.