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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22214 posée par M. Martial Bourquin
Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA
La question est caduque
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Question n° 01539 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Fracture territoriale dans le dispositif « Pinel »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04833 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la suppression du dispositif PTZ en zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05542 posée par M. Jean-Marie Janssens
Évolution et disparition du dispositif de prêt à taux zéro en zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12868 posée par Mme Colette Giudicelli
Suppression du prêt à taux zéro « logement neuf » en zones péri-urbaines et rurales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13682 posée par M. Claude Raynal
Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics