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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15848 posée par M. Jean Louis Masson
Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
La question est caduque
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Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau
Biens fonciers en déshérence dans les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances