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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
260 questions
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Question n° 10286 posée par M. Alain Fauconnier
Logements de fonction
La question est caduque
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Question n° 11269 posée par M. Francis Grignon
Difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine
La question est caduque
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Question n° 13477 posée par Mme Colette Giudicelli
Impossibilité pour l'État d'effectuer le recouvrement des astreintes sur contentieux d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 14186 posée par M. Ronan Kerdraon
Accès aux assurances décès/incapacité/invalidité des prêts immobiliers
La question est caduque
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Question n° 19248 posée par M. Rachel Mazuir
Remise de l'attestation fiscale pour le bénéfice de TVA à taux réduit
La question est caduque
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Question n° 19499 posée par M. Yves Daudigny
Financement d'un projet de logements étudiants
La question est caduque
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Question n° 21137 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
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Question n° 21946 posée par M. Roland Povinelli
Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires
La question est caduque
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Question n° 22214 posée par M. Martial Bourquin
Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA
La question est caduque