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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 1580S posée par Mme Michelle Meunier
Droits des personnes porteuses de handicap
La question est caduque
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Question n° 21690 posée par Mme Odette Duriez
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère chargé du logement
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Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 15801 posée par M. Roland Courteau
Suspension de la rétroactivité des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17857 posée par M. Jean-Claude Merceron
Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17695 posée par M. Jean-Marc Pastor
Calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17737 posée par M. Daniel Dubois
Intégration des majorations de pensions pour enfants dans le calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17422 posée par M. Bernard Dussaut
Prise en compte des majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants dans les ressources du demandeur d'allocations logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17393 posée par M. Bernard Seillier
Prise en compte des majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants dans les ressources du demandeur des allocations logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités