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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 19966 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Politique du logement social
La question est caduque
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Question n° 01335 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation de la délibération d'un conseil municipal en matière d'expulsion du domaine privé de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03178 posée par M. Jean Louis Masson
Logement vendu par adjudication suite à une saisie immobilière et expulsion de ses occupants
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 08242 posée par M. Roland Courteau
Loi de mobilisation pour le logement
La question est caduque
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Question n° 09913 posée par M. Roland Courteau
Accroissement du nombre des expulsions locatives
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 10489 posée par M. Roland Povinelli
Expulsions domiciliaires
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 12763 posée par M. Jacques Mahéas
Demande de moratoire sur les expulsions de familles avec enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12920 posée par M. Roland Courteau
Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 14795 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution d'une décision de justice
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 22871 posée par Mme Marie-France Beaufils
Les expulsions locatives peuvent être évitées
La question est caduque