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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 2060S posée par M. Guillaume Gontard
Délais de versement de MaPrimeRénov' et différentes difficultés rencontrées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1784S posée par M. Gilbert Roger
Retards de traitement des dossiers MaPrimeRénov'
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1237S posée par Mme Frédérique Puissat
Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 0517S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Habitat en péril
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros
Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 0891S posée par M. Jacques Chiron
Dispositifs de rénovation thermique des bâtiments portés par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0030S posée par M. Yannick Botrel
Projets de construction de logements sociaux et adaptés
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0476S posée par Mme Bernadette Bourzai
Aide à la gestion locative sociale
Réponse du Ministère du logement
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Question n° 0423S posée par Mme Christiane Demontès
Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées
Réponse du Ministère du logement
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Question n° 0356S posée par M. Roger Madec
Financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19e)
Réponse du Ministère du logement et de la ville