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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 14737 posée par M. Franck Montaugé
Zonage des aides à l'investissement locatif
La question est caduque
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Question n° 03433 posée par M. Jacques Berthou
Indexation des redevances dans le logement d'insertion
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 0030S posée par M. Yannick Botrel
Projets de construction de logements sociaux et adaptés
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 19146 posée par M. Marc Daunis
Aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 17358 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 16821 posée par M. Ronan Kerdraon
Situation de l'AGLS
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 16281 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 15154 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 14280 posée par M. Jean-François Le Grand
Politique en matière d'aide à la construction de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 14350 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville