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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 1121S posée par Mme Frédérique Puissat
Difficultés d'application de la loi du 13 décembre 2000 pour la commune de Ruy-Montceau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement