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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 2166S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne

   La question est caduque

   21/04/2022
2. Question n° 26486 posée par M. Dany Wattebled

   Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la pollution sonore

   La question est caduque

   27/01/2022
3. Question n° 24199 posée par M. Dany Wattebled

   Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la pollution sonore

   La question est caduque

   12/08/2021
4. Question n° 21959 posée par M. Jacques Fernique

   Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes

   La question est caduque

   01/04/2021
5. Question n° 20636 posée par M. Yves Détraigne

   Réglementation du constat de risque d'exposition au plomb

   La question est caduque

   11/02/2021
6. Question n° 07028 posée par M. Christophe Priou

   Contamination du chaume

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/10/2018
7. Question n° 07030 posée par M. Ronan Dantec

   Situation des propriétaires de chaumières sur le territoire de la Brière en Loire-Atlantique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   04/10/2018
8. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018
9. Question n° 0271S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/03/2018
10. Question n° 02042 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Distance des panneaux publicitaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    16/11/2017