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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 10939 posée par Mme Hélène Lipietz
Intégration de maraîchage biologique à proximité de logements sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09259 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
La question est caduque
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Question n° 09266 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre inconstructible
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 08499 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable à la construction d'un silo à grains
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 07958 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
La question est caduque
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Question n° 07923 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 06860 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 06496 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'immeuble sur une exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 04519 posée par M. Michel Houel
Application de la taxe d'aménagement sur la réaffectation des bâtiments agricoles
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement