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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson
Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement d'un parc de stabulation en plein air aux obligations de distance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 1199S posée par M. Bernard Piras
Reconversion de certains types de bâtiments agricoles
Réponse du Ministère délégué au tourisme