Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 10374 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 10052 posée par M. Hugues Saury

    Nombre insuffisant d'agréments « Mon accompagnateur Renov' »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 07029 posée par M. Alain Cadec

    Dysfonctionnements du dispositif MaprimeRénov

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 04043 posée par M. Jean Louis Masson

    Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 02233 posée par M. Jean Louis Masson

    Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 21652 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Mandat exclusif des agences immobilières

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  7. Question n° 12432 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Seuil obligatoire de recours à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  8. Question n° 12206 posée par M. Roland Povinelli

    Seuil obligatoire du recours à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  9. Question n° 12284 posée par M. Dominique Leclerc

    Seuil obligatoire de recours à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  10. Question n° 11714 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réglementation sur le recours obligatoire à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme