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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 0578G posée par M. Cyril Pellevat
Occupations illicites de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 0519G posée par M. Bernard Fialaire
Reprise du plan Borloo
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 0520G posée par M. Daniel Breuiller
Raisons structurelles des émeutes et manques de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0523G posée par Mme Amel Gacquerre
Politique de la ville de demain
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin
Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1053G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Récentes inondations dans le sud de la France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1064G posée par M. Henri Leroy
Inondations dans le Sud-Est
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0899G posée par M. Rémi Féraud
Campements de migrants et hébergement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0543G posée par Mme Samia Ghali
Habitat insalubre à Marseille
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 1002G posée par Mme Delphine Bataille
Démantèlement de la Lande de Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur