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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 19237 posée par Mme Catherine Procaccia

   Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   03/12/2020
2. Question n° 15104 posée par M. Didier Mandelli

   Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/04/2020
3. Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet

   Application des règles du confinement aux gens du voyage

   La question est caduque

   09/04/2020
4. Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

   Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/10/2019
5. Question n° 09415 posée par Mme Christine Herzog

   Conditions d'installation de professionnels de santé

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/03/2019
6. Question n° 09106 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'installation de professionnels de santé

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019
7. Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Occupation des places d'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/04/2018
8. Question n° 25915 posée par M. Rachel Mazuir

   Hébergement d'urgence et augmentation du recours aux nuitées hôtelières

   La question est caduque

   08/06/2017
9. Question n° 14773 posée par Mme Samia Ghali

   Équipement des habitations en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée des personnes sourdes et malentendantes

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   05/02/2015
10. Question n° 02977 posée par M. Joël Labbé

    Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    08/11/2012