Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 20539 posée par Mme Patricia Schillinger

    Plafonnement des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 01417 posée par M. André Vantomme

    Calendrier de dépôt des déclarations n° 2072

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 04426 posée par M. Marcel Rainaud

    Ajustements du dispositif Robien-Borloo

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  4. Question n° 0095S posée par M. Alain Joyandet

    Politique fiscale du Gouvernement en matière de logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  5. Question n° 01826 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement collectif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  6. Question n° 01938 posée par Mme Nathalie Goulet

    Décorrélation de certaines taxes locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 0141S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Taxation des résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  8. Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud

    Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 02638 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  10. Question n° 02653 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de taxation des résidences secondaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics