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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0543S posée par Mme Agnès Canayer
Mise en place des dispositifs d'hébergement d'urgence dans les petites et moyennes villes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0490G posée par M. Ronan Dantec
Accueil des migrants en Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot
Centres d'hébergement pour les plus démunis
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 10225 posée par M. Marcel Rainaud
Hébergement d'urgence dans les communes de plus de 3 500 habitants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0030C posée par M. Yves Pozzo di Borgo
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0036C posée par Mme Catherine Procaccia
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement