Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 21258 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 19798 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 1168S posée par Mme Catherine Deroche

    Plan de prévention des risques technologiques concernant le dépôt d'explosifs de la commune de Saint-Crespin-sur-Moine

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  4. Question n° 15036 posée par M. Louis Pinton

    Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  5. Question n° 10721 posée par M. Louis Pinton

    Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  6. Question n° 08574 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus illégal d'une autorisation de lotir

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 07205 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus illégal d'une autorisation de lotir

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 06324 posée par M. Charles Revet

    Indemnisation d'un propriétaire d'habitation à la suite d'un arrêté de péril

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  9. Question n° 00871 posée par M. Xavier Pintat

    Érosion marine : indemnisation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  10. Question n° 26306 posée par M. Xavier Pintat

    Érosion marine : indemnisation

    La question est caduque