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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 21946 posée par M. Roland Povinelli

   Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires

   La question est caduque

   19/01/2012
2. Question n° 20129 posée par Mme Françoise Cartron

   Accès au logement et conditions de sortie des locataires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2011
3. Question n° 19947 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Conditions d'accès et de sortie d'un logement pour les locataires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/09/2011
4. Question n° 19962 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Accès au logement et conditions de sortie des locataires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/09/2011
5. Question n° 19761 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Accès au logement et conditions de sortie des locataires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/08/2011
6. Question n° 19770 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Accès au logement et conditions de sortie des locataires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/08/2011
7. Question n° 19654 posée par M. Yvon Collin

   Conditions d'accès au logement et obligations des agences immobilières

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/07/2011
8. Question n° 19544 posée par Mme Bernadette Bourzai

   Relations entre les locataires et les agences immobilières

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/07/2011
9. Question n° 19414 posée par M. Daniel Percheron

   Accès au logement et conditions de sortie des locataires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2011
10. Question n° 19368 posée par M. Ivan Renar

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    07/07/2011