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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 14743 posée par M. René Beaumont

   Interprétation de l'article 199 septies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/08/2010
2. Question n° 13756 posée par M. René Beaumont

   Situation des acheteurs de logements en 2010

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/06/2010
3. Question n° 09571 posée par M. Richard Yung

   Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/07/2009
4. Question n° 08233 posée par M. Richard Yung

   Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/04/2009
5. Question n° 05176 posée par M. André Lejeune

   Avantages fiscaux en faveur des résidences de tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/07/2008
6. Question n° 03001 posée par M. Yvon Collin

   Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/12/2007
7. Question n° 02625 posée par Mme Nicole Bricq

   Investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/11/2007
8. Question n° 27197 posée par M. Philippe Marini

   Statut fiscal de loueur en meublé professionnel

   La question est caduque

   14/06/2007
9. Question n° 26284 posée par M. Thierry Repentin

   TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU

   La question est caduque

   15/02/2007
10. Question n° 26135 posée par M. Jean-René Lecerf

    Exonération fiscale des logements financés par des prêts locatifs intermédiaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    01/02/2007