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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 20387 posée par M. Jean Louis Masson

   Permis de construire pour rénover

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/10/2011
2. Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

   Permis de construire pour rénover

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2011
3. Question n° 16053 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/11/2010
4. Question n° 15983 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs

   La question a été retirée

   11/11/2010
5. Question n° 14743 posée par M. René Beaumont

   Interprétation de l'article 199 septies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/08/2010
6. Question n° 13756 posée par M. René Beaumont

   Situation des acheteurs de logements en 2010

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/06/2010
7. Question n° 11269 posée par M. Francis Grignon

   Difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine

   La question est caduque

   10/12/2009
8. Question n° 10573 posée par M. Marc Daunis

   Loi "Demessine"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/10/2009
9. Question n° 10593 posée par Mme Samia Ghali

   Loi "Demessine"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/10/2009
10. Question n° 10471 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Difficultés des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme dans le cadre de la loi Demessine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    15/10/2009