Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire pour rénover

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 10573 posée par M. Marc Daunis

    Loi "Demessine"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 10593 posée par Mme Samia Ghali

    Loi "Demessine"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 10471 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Difficultés des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme dans le cadre de la loi Demessine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 09314 posée par Mme Patricia Schillinger

    Application de la loi "Demessine"

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  6. Question n° 08233 posée par M. Richard Yung

    Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 01289 posée par M. Jean-René Lecerf

    Fiscalisation des sociétés de HLM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi