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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 11988 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de calcul de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 11005 posée par M. François Grosdidier
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque
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Question n° 09155 posée par M. François Grosdidier
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque
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Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fiscalité des terrains à bâtir
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 00635 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réforme de la fiscalité d'urbanisme sur les constructions annexes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire pour rénover
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17198 posée par M. Dominique Braye
Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14950 posée par M. Jean-Claude Merceron
Cumul aides au logement et demi-part fiscale pour les étudiants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14687 posée par M. Claude Bérit-Débat
Restrictions d'obtention des APL pour les étudiants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État