Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

   Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2005
2. Question n° 26383 posée par M. Jean-René Lecerf

   Fiscalisation des sociétés d'HLM

   La question est caduque

   22/02/2007
3. Question n° 26723 posée par M. André Trillard

   Situations excluant le rappel d'impôt pour les déficits fonciers déduits

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/03/2007
4. Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin

   TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU

   La question a été retirée

   12/07/2007
5. Question n° 01289 posée par M. Jean-René Lecerf

   Fiscalisation des sociétés de HLM

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   02/08/2007
6. Question n° 01417 posée par M. André Vantomme

   Calendrier de dépôt des déclarations n° 2072

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   09/08/2007
7. Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy

   Dispositif Scellier

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   26/03/2009
8. Question n° 08233 posée par M. Richard Yung

   Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/04/2009
9. Question n° 09314 posée par Mme Patricia Schillinger

   Application de la loi "Demessine"

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/06/2009
10. Question n° 10314 posée par M. Yves Détraigne

    Protection des propriétaires de résidence de tourisme sous statut de la loi Demessine

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    01/10/2009