Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 11988 posée par M. Jean Louis Masson

   Mode de calcul de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   12/06/2014
2. Question n° 11005 posée par M. François Grosdidier

   Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

   La question est caduque

   20/03/2014
3. Question n° 09155 posée par M. François Grosdidier

   Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

   La question est caduque

   14/11/2013
4. Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Fiscalité des terrains à bâtir

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/05/2013
5. Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   21/02/2013
6. Question n° 00635 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences de la réforme de la fiscalité d'urbanisme sur les constructions annexes

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   12/07/2012
7. Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey

   Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   08/12/2011
8. Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

   Permis de construire pour rénover

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2011
9. Question n° 1241S posée par M. Raymond Couderc

   Taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/03/2011
10. Question n° 17198 posée par M. Dominique Braye

    Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    17/02/2011