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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 23036 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences du retard de versement de la subvention 2011 à la Confédération nationale du logement
La question est caduque
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Question n° 22982 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Subvention 2011 de la Confédération nationale du logement
La question est caduque
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Question n° 23005 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Versement de la subvention consommation 2011 de la CNL
La question est caduque
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Question n° 23023 posée par Mme Danielle Michel
Non-versement d'une subvention à la CNL
La question est caduque
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Question n° 22654 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des associations en faveur du logement
La question est caduque
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Question n° 22735 posée par M. Marcel Rainaud
Absence de subvention pour l'année 2011 auprès de la Confédération nationale du logement
La question est caduque
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Question n° 1499S posée par Mme Catherine Troendlé
Demande de classification pour le métier de bainiste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 19675 posée par M. Roland Courteau
Demande d'agrément de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 19414 posée par M. Daniel Percheron
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 1373S posée par M. Jean-Luc Fichet
Conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur les meublés de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation