Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 26824 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation en cas de catastrophe technologique

    La question est caduque

  2. Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

    La question est caduque

  3. Question n° 26278 posée par M. Jean-François Humbert

    Difficultés rencontrées par les constructeurs de chalets en bois ou de maisons à ossature bois

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  4. Question n° 26284 posée par M. Thierry Repentin

    TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU

    La question est caduque

  5. Question n° 25253 posée par M. Jean Boyer

    Avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et notion de zone de revitalisation rurale

    La question est caduque

  6. Question n° 1131S posée par M. Alain Lambert

    Bail à réhabilitation

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  7. Question n° 22278 posée par Mme Évelyne Didier

    Fonds de solidarité pour le logement : aide au maintien de la fourniture d'énergie pour les ménages à faibles ressources

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 19697 posée par M. Gérard César

    Estimation des domaines sur l'achat de foncier destiné à la construction de logements sociaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 18931 posée par M. Marcel Vidal

    Application du taux réduit de TVA dans le secteur des artisans du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 18733 posée par M. Marcel Vidal

    Lutte contre la hausse des loyers

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement