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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
163 questions
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Question n° 27029 posée par M. Gérard César
Financement des aires d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 27034 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM
La question est caduque
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Question n° 27006 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux
La question est caduque
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Question n° 26955 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 26824 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation en cas de catastrophe technologique
La question est caduque
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
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Question n° 26839 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article 21 de la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relatif à l'hébergement d'urgence
La question est caduque
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Question n° 26765 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des maisons-relais
La question est caduque
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Question n° 26393 posée par M. Jacques Blanc
Accessibilité des logements aux personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 26446 posée par M. Robert Tropeano
Logement étudiant
La question est caduque