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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27029 posée par M. Gérard César
Financement des aires d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 20101 posée par M. Gérard César
Conséquences pour les collectivités locales des ventes de logements par les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 19697 posée par M. Gérard César
Estimation des domaines sur l'achat de foncier destiné à la construction de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie