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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10436 posée par M. Jean-Paul Alduy
Dispositif loi Scellier
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 10279 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Défiscalisation immobilière
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme