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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal
Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 17329 posée par M. Jean Louis Masson
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée
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Question n° 01694 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 04248 posée par M. Robert Tropeano
Faiblesses du dispositif Robien-Borloo
La question est caduque
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Question n° 04426 posée par M. Marcel Rainaud
Ajustements du dispositif Robien-Borloo
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 06306 posée par M. Bernard Piras
Instauration d'un cadre légal pour les coopératives d'habitants
Réponse du Ministère du logement
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Question n° 06408 posée par M. Robert Tropeano
Mesures fiscales en faveur du patrimoine architectural historique
Réponse du Ministère du logement
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Question n° 0473S posée par M. Yves Détraigne
Extension du dispositif Scellier à l'ensemble des communes
La question a été retirée