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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 00012 posée par M. Éric Gold
Soutien financier des ménages les plus modestes dans le cadre de travaux de rénovation énergétique des logements
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 00157 posée par M. Jérôme Bascher
Impacts pour les propriétaires de l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 00296 posée par M. Yves Détraigne
Fiabilité des diagnostics de performance énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 00502 posée par Mme Sylviane Noël
Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 01136 posée par M. Jean-Noël Guérini
Diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 01948 posée par M. Philippe Mouiller
Mise en place d'un régime d'indemnisation en direction des propriétaires d'immeubles bâtis touchés par la mérule
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 02471 posée par Mme Laurence Garnier
Demande de certification du roseau comme matériau isolant
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 02629 posée par Mme Françoise Dumont
Conséquences de la hausse des coûts de l'électricité pour les copropriétés
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 02649 posée par M. Jean-Marie Janssens
Réglementation concernant l'installation de panneaux solaires chez les particuliers
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 03118 posée par M. Hervé Maurey
Diagnostics de performance énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique