Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 11424 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Diminution du budget MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 08862 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Logements vacants et revitalisation des communes rurales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 08044 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 06842 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Enjeux du déploiement du plan de corps de rue simplifié

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 24058 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Baisse des aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  6. Question n° 18310 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Recours à la filière bois pour la construction bas carbone

    La question est caduque

  7. Question n° 03753 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Prêt locatif social sur la base d'agréments obtenus en 2017

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 03246 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Suppression de la loi Pinel dans les zones B2 et C

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires