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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0095S posée par M. Alain Joyandet

   Politique fiscale du Gouvernement en matière de logement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   26/10/2017
2. Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   21/03/2013
3. Question n° 1554S posée par M. Joël Guerriau

   Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   29/12/2011
4. Question n° 1241S posée par M. Raymond Couderc

   Taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/03/2011
5. Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   10/02/2011
6. Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   11/02/2010
7. Question n° 0672S posée par M. Thierry Repentin

   Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2009
8. Question n° 0473S posée par M. Yves Détraigne

   Extension du dispositif Scellier à l'ensemble des communes

   La question a été retirée

   12/03/2009
9. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

   Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2005