Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 02287 posée par M. Michel Dagbert

    Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  2. Question n° 00438 posée par Mme Esther Sittler

    Obligation faite aux diagnostiqueurs immobiliers de repasser leur certification de compétence

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  3. Question n° 23746 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des diagnostiqueurs immobiliers

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  4. Question n° 23571 posée par Mme Françoise Férat

    Certification des diagnostiqueurs immobiliers

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 23327 posée par M. Michel Boutant

    Inquiétudes des professionnels du diagnostic technique immobilier

    La question est caduque

  6. Question n° 22855 posée par M. Alain Gournac

    Pour une révision de la certification de compétence des diagnostiqueurs

    Réponse du Ministère chargé du logement