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Questions avec et sans réponses

96 questions

1. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

   Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2005
2. Question n° 16596 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Fiscalité des organismes de logement social

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/03/2005
3. Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal

   Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   31/03/2005
4. Question n° 20414 posée par M. Jean Besson

   Remise en cause du soutien de l'État aux travaux de réhabilitation de logements dans les centres urbains anciens

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/11/2005
5. Question n° 20539 posée par Mme Patricia Schillinger

   Plafonnement des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/11/2005
6. Question n° 23135 posée par M. Marcel Vidal

   Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"

   La question a été retirée pour cause de décès.

   11/05/2006
7. Question n° 24615 posée par M. Robert Tropeano

   Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   05/10/2006
8. Question n° 26135 posée par M. Jean-René Lecerf

   Exonération fiscale des logements financés par des prêts locatifs intermédiaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/02/2007
9. Question n° 26284 posée par M. Thierry Repentin

   TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU

   La question est caduque

   15/02/2007
10. Question n° 26383 posée par M. Jean-René Lecerf

    Fiscalisation des sociétés d'HLM

    La question est caduque

    22/02/2007