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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10650 posée par M. Jean-Paul Fournier
Nouvelle fiscalité applicable aux zones franches urbaines
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 17329 posée par M. Jean Louis Masson
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité