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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 10199 posée par M. Roland Courteau
Mobilisation pour les personnes sans abri
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 09256 posée par M. Yves Détraigne
Situation dramatique des personnes sans abri et mal logées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03551 posée par M. Vincent Delahaye
Domiciliations administratives de personnes hébergées dans des hôtels
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03302 posée par M. Vincent Delahaye
Domiciliations administratives des personnes hébergées dans les hôtels
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15078 posée par M. Daniel Chasseing
Avenir de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 03733 posée par M. Daniel Percheron
Réquisitions de logements vacants
La question est caduque
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Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
La question est caduque
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Question n° 21690 posée par Mme Odette Duriez
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère chargé du logement
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Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 13974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en oeuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement