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2843 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2843 questions
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Question n° 00100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Revente des locaux administratifs désaffectés à des fins d'habitation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue
Besoins de logements à la Réunion
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet
Expulsions de locataires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 11760 posée par M. Roger Besse
Situation des allocataires en matière de logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 11933 posée par M. Fernand Demilly
Réglementation applicable en matière de droit de préemption en cas de vente de logements conventionnés acquis depuis plus de dix ans par des sociétés d'économie mixte
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12598 posée par M. Jean-Pierre Bel
Financement de l'adaptation des logements neufs aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 12643 posée par M. Marcel Vidal
Programmations en financement PLS pour 2004
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 13356 posée par M. André Vézinhet
Baisse des budgets ALT
La question est caduque