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Questions avec et sans réponses

2843 questions

1. Question n° 00100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Revente des locaux administratifs désaffectés à des fins d'habitation

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/04/1993
2. Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue

   Besoins de logements à la Réunion

   Réponse du ministère : Logement

   22/04/1993
3. Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet

   Expulsions de locataires

   Réponse du ministère : Justice

   22/04/1993
4. Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert

   Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

   Réponse du ministère : Logement

   11/07/1996
5. Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier

   Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

   La question est caduque

   15/05/2003
6. Question n° 11760 posée par M. Roger Besse

   Situation des allocataires en matière de logement

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   22/04/2004
7. Question n° 11933 posée par M. Fernand Demilly

   Réglementation applicable en matière de droit de préemption en cas de vente de logements conventionnés acquis depuis plus de dix ans par des sociétés d'économie mixte

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/05/2004
8. Question n° 12598 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Financement de l'adaptation des logements neufs aux personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   17/06/2004
9. Question n° 12643 posée par M. Marcel Vidal

   Programmations en financement PLS pour 2004

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   17/06/2004
10. Question n° 13356 posée par M. André Vézinhet

    Baisse des budgets ALT

    La question est caduque

    29/07/2004