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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 20002 posée par M. André Vantomme
Politique d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 21687 posée par Mme Patricia Schillinger
Modification profonde des dispositifs d'hébergement des SDF
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger
Hébergement des populations précaires
La question est caduque
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Question n° 26839 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article 21 de la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relatif à l'hébergement d'urgence
La question est caduque
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Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin
Hébergements d'urgence
La question est caduque
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Question n° 02672 posée par M. Jacques Mahéas
Coût de l'hébergement d'urgence à l'hôtel
La question est caduque
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Question n° 05008 posée par M. Roland Courteau
Situation des sans-abri et crise du logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 05027 posée par M. Roland Courteau
Situation des sans-abri et crise du logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 07628 posée par M. Jean Louis Masson
Réquisition d'un logement privé inoccupé
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 08936 posée par M. Jean Louis Masson
Réquisition d'un logement privé inoccupé
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement