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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22764 posée par Mme Laurence Rossignol
Réglementation nationale des publicités, enseignes et préenseignes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 0249S posée par Mme Laurence Rossignol
Développement du prêt hypothécaire viager
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 07385 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation financière des offices publics d'habitations à loyer modéré
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13810 posée par Mme Laurence Rossignol
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 14210 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation de la commune de Chambly
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05149 posée par Mme Laurence Rossignol
Structures Habitat jeunes en danger
Réponse du Ministère de la transition énergétique